Informations Légales
A travers nos grands programmes d’intêret général, nous démocratisons la pratique du Pro Bono partout et pour tous. Nous encourageons l’engagemeent citoyen des individus comme des entreprises et institutions, pour permettre à chaque structures d’intêret général de se développer, par la compétence. nous réunissons les savoirs-faire individuels pour façonner collectivement le monde de demain.
Siège social
Pro Bono Lab
6, rue des Bateliers
92110 CLICHY
URL du site
www.probonolab.org
Ci-après dénommé "Éditeur du Site"
N° Siret : 534 046 602 000 56
NAF : 9499Z
N° TVA INTRACOM : FR33 534 046 602
Responsable de la publication : Céline LAURICHESSE, Présidente de Pro Bono Lab
Le présent site internet est hébergé par :
Framer
URL du site : www.framer.com
Conception du présent site
Réalisation du présent site
Crédits photographiques
Banques d'images ou précisé si différent.
CONDITIONS D’UTILISATION
ACCEPTATION DES CONDITIONS INHERENTES À L’UTILISATION
L'éditeur du Site détient et exploite ce site. Cela implique que tout utilisateur qui navigue sur ledit site en accepte l’ensemble des termes, conditions et notifications contenus et cités dans ce document (les mentions légales »). Le cas échéant, il est prié de ne pas l’utiliser. Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’au site et aux services de ce Site, et à aucun site tiers.
Pro Bono Lab se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de modifier les conditions d’utilisation, de mettre fin éventuellement à votre accès à la totalité ou à une partie de ce site, avec ou sans préavis.
EXPORTATION
L’utilisateur s’engage à ne jamais exporter, vers quelque destination que ce soit, toute partie du contenu ou des éléments qui lui sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est fait en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.
DROITS PROTÉGÉS
Les éléments constituant le présent Site (architecture, charte graphique, photographies, illustrations, logiciels, informations, images, données, bases de données et tous les éléments sonores, visuels fixes ou animés, les programmes téléchargeables) développés par Pro Bono Lab ou pour son compte (ci-après « le Contenu »), sont sa propriété ou celle de ses partenaires. Tous les droits d'utilisation sont réservés. Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction ou exploitation non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Le nom Pro Bono Lab, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des déclinaisons ou des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation autorisée préalablement par écrit par Pro Bono Lab devra clairement indiquer la source (le présent Site et Pro Bono Lab), ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.
Les autres avis de Copyright concernent les données provenant de tiers, utilisées pour créer ce service internet.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le site ou ses services à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, ni dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du site.
RESPONSABILITÉ
Pro Bono Lab ne saurait être tenu pour responsable pour quelque dommage que ce soit, direct, indirect, accessoire ou incident provenant d'une connexion, de l'utilisation ou du fonctionnement du présent Site.
Par ailleurs, ce site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués. A cet égard, Pro Bono Lab se réserve le droit d'apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.
Pro Bono Lab peut fournir des liens vers d'autres sites. Ces liens vous font quitter le Site, ils sont fournis pour votre seule commodité, et n'impliquent aucune approbation ou visa desdits sites par Pro Bono Lab. Les sites cibles ne sont pas sous son contrôle, elle n'est donc nullement responsable de leurs contenus, des liens qu'ils contiennent, des produits ou services qu'ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés, mentionnés sur le présent Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d'autres sociétés n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre Pro Bono Lab et ces sociétés. Les informations diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme un démarchage.
Et la consultation du site n'entraîne pas d'enregistrement de cookies sur votre disque dur.
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection de la vie privée - Collecte et utilisation de données personnelles
Pro Bono Lab n'exige à aucun moment la communication par les utilisateurs de données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations ou recevoir des documents, vous pouvez être amenés à vous inscrire en fournissant certaines données personnelles.
Les données personnelles que vous pourriez communiquer en ligne à Pro Bono Lab sont destinées à son seul usage. A ce titre, Pro Bono Lab est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site.
Pro Bono Lab s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
A cet égard, Pro Bono Lab vous informe que le présent Site, ainsi que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
La société Pro Bono Lab a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro ………………..
Sauf indication contraire de votre part, Pro Bono Lab conservera vos données pour une durée de 5 ans suivant votre dernière connexion ou notre dernier échange.
Pro Bono Lab vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courriel à contact@probonolab.org ou un courrier à :
Pro Bono Lab
6, rue des Bateliers
92110 CLICHY
La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les dix jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
Cookies et informations de navigation
Pro Bono Lab attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, ...).
De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l'envoi à votre navigateur d’un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s'agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n'empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.
